Arrêté du 8 juillet 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 aux concours de recrutement d'agents de constatation des douanes et droits indirects, spécialité surveillance et motocyclisme <BR>

J.O. 168 du 21 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 juillet 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 aux concours de recrutement d'agents de constatation des douanes et droits indirects, spécialité surveillance et motocyclisme

NOR : BUDD0520025A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 juillet 2005, le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 aux concours ouverts par l'arrêté du 11 février 2005 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes et droits indirects, spécialité surveillance et motocyclisme, est fixé à 13.

Ces places sont réparties de la manière suivante :

- concours externe (prévu à l'article 5-1 du décret no 79-88 du 25 janvier 1979 portant statut de ces agents) : 9 places ;

- concours interne (prévu à l'article 5-2 du même décret) : 4 places.

En outre, au titre de la législation sur les emplois réservés, 7 places seront offertes aux bénéficaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Les places offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre non pourvues au titre de la législation sur les emplois réservés s'ajouteront aux postes à pourvoir par la voie du concours.